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Documents utiles ASBL

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Traitement des données personnelles et religion

Vers une ASBL unique de gestion (EGTY Février 2017)

Frais de publication 2016

ASBL définition- notion de but de lucre

Assemblée générale

Conseil d'administration

Membres

Mandat contrat-type

Comptes et budgets

Publication

Dissolution

Rémunération des bénévoles

Apports à titre gratuit et les transferts de patrimoine entre associations

Bail emphytéotique

Bail emphytéotique et écoles

Droit d'enregistrement et de succession

Taxe compensatoire des droits de succession

Projet Bethléhem

TVA

Formation ASBL du 8 mai 2019 (PDF)

Formation ASBL du 8 mai 2019 (PowerPoint)

 Logiciel comptable ASBL

Programme de comptabilité AOP

Programme CONSO

Formulaires publications au moniteur belge

Formulaires publications au moniteur belge (1)

Formulaires publications au moniteur belge (2)

Statuts-types ASBL

Statuts-types ASBL 2020

 

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